1. Introduction et Acceptation des Conditions
Bienvenue sur le site de PrestigeAuto Suisse ("Site"). Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre Site et des services de location de véhicules de luxe que nous proposons ("Services"). En accédant ou en utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos Services.
Ces Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
2. Utilisation des Services
Nos Services sont destinés aux professionnels et aux entreprises. Pour utiliser nos Services de location, vous devez répondre à certains critères d'éligibilité (par exemple, âge minimum, permis de conduire valide, capacité financière) qui seront précisés lors du processus de réservation ou de contractualisation.
Vous acceptez d'utiliser nos Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux termes spécifiques de tout contrat de location que vous pourriez conclure avec nous.
Les informations sur les véhicules, la disponibilité et les prix affichés sur le Site sont à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification sans préavis. Un devis ou une réservation n'est confirmé qu'après notre acceptation formelle.
3. Conduite de l'Utilisateur et Obligations
En utilisant notre Site, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
- Interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des Services.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs.
- Transmettre des virus ou tout autre code de nature destructive.
Concernant la location de véhicules, des obligations spécifiques (entretien du véhicule, respect du code de la route, conditions de restitution, etc.) seront détaillées dans le contrat de location.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de PrestigeAuto Suisse ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune partie du Site ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou exploitée à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès.
5. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
Le Site et les informations qu'il contient sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, sécurisé ou disponible sans interruption.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PrestigeAuto Suisse décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de votre utilisation du Site ou des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations découlant de ou liées à l'utilisation des Services sera limitée au montant que vous nous avez payé pour les Services spécifiques donnant lieu à la réclamation, ou à un montant nominal si aucun paiement n'a été effectué.
6. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PrestigeAuto Suisse, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées, contre toutes réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Site ou des Services.
7. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions et toute relation entre vous et PrestigeAuto Suisse seront régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou l'utilisation du Site ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral Suisse.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
9. Dispositions Générales
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes resteront en vigueur. Le fait que nous n'agissions pas à l'égard d'une violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne renonce pas à notre droit d'agir à l'égard de violations ultérieures ou similaires. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PrestigeAuto Suisse concernant l'objet des présentes.